Réformer drastiquement les CDOA Il est grand temps d e réformer drastiquement les CDOA et les SAFER. Il est inadmissible de faire intervenir des critères comme la situation familliale (marié ou non, nombre d'enfants...)pour décider de l'attribution de terre. On n'a jamais vu un fonctionnaire être augmenter selon sa situation familliale, alors pourquoi les agriculteurs seraient-ils soumis au dictact d'une commission ou siège des tas de personnes sans lien avec l'agriculture. Le choix de s'agrandir est une décision de gestion qui ne doit dépendre que d'un accord entre un propriétaire et un agriculteur, et non du bon vouloir et du copinage des membres d'une commission.
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Commentaires
16/09/2009 - 12:29
Il est grand temps de restaurer la liberté et le droit de propriété (inscrit dans la constitution et dans la déclaration des droits de l'homme), pour un propriétaire de disposer de son bien et donc de pouvoir le vendre ou le louer à qui il souhaite sans qu'aucune commission ne puisse le lui interdire. A fortiori, si il s'agit de biens familliaux. Et le lien de famille ne s'arrête pas au 3eme degré...
29/09/2009 - 16:08
il semble que l'agriculture est plutôt confrontée aux appétits des urbains et les CDOA et Safer devraient plutôt régler les pb de concurrence entre agriculteurs et urbains que de trancher entre les agriculteurs eux-mêmes au risque de laisser les membres des commissions avantager des membres de leur famille ou des gens ayant la bonne carte syndicale... et tout ça sous le regard inerte de l'administration, non ? car on ne la voit pas bcp s'"investir, a priori !
10/10/2009 - 22:35
sans vouloir occulter la liberté de chacun la cdoa donne un avis de la profession agricole d un departement que suit ou ne suit pas le prefet puisque c est lEtat qui tranche. la volonté des agriculteurs responsables( en tous cas fédé et JA, je me prononce pas pour les autres) est de pouvoir partager le foncier entre tous et pour ça il faut des regles sinon c est les plus puissants financierement qui font la loi hors le foncier n est pas extensible
j12
11/10/2009 - 20:22
ce n'est pas une question de puissance, c'est une question de respect, respect du droit de propriété et de la liberté du propriétaire de louer son bien a qui il veut, à fortiori si c'est un membre de la famille ou un ami. Et s'il ne peut le faire, cela se fini généralement par une vente, ce qui ne profite qu'aux plus puissant financièrement comme vous dites. Quant aux syndicats responsables, on connait tous des responsables de ces syndicats et d'autres qui ont profiter de leur place pour s'agrandir, ce n'est pas une généralité, mais il ne faut pas nier non plus que cela existe.
30/09/2009 - 21:33
On connait tous un exemple de décision "stupide" d'une CDOAn et pourtant elles sont indispensables, ce serait bien pire sans ces commissions. Les jeunes n'auraient jamais accès au foncier, a fortiori pour les jeunes hors cadre familial. L'appétit de certains agriculteurs est tel qu'il feraient diparaitre tous leurs voisins. Est-ce ça qu'on veut dans les campagnes? La CDOA n'oblige pas le propiétaire à louer à X, elle ne l'interdit pas non plus de louer à Y, mais si c'est le cas Y n'ayant pas le droit d'exploiter ne peut demander les primes. Le propiétaire se trouve dans ce cas dans une impasse, ce qui force généralement à un compromis. Certains cédants ont a coeur que des jeunes s'installent, d'autres n'ont que leur porte feuille sous la chemise, et ce sont ces derniers qu'il faut encadrer pour ne pas laisser les enchères escalader indéfiniment. Que les cédants, ayant travaillé dure toute leur vie certes, n'oublient pas qu'un jour ils ont voulu s'installer. Idem pour les agriculteurs gloutons.
04/10/2009 - 09:01
Si l'idée de la cogestion était peut-être adaptée fût un temps, aujourd'hui ,le pouvoir des CDOA est exorbitant et arbitraire. Ces commissions entraînent des palabres sans fin, du temps de travail démesuré pour les services techniques de tous bords (administration, banques, OPA...), un ralentissement des délais. les dérives possibles sont nombreuses en particulier le non respect de la confidentialité et également un flou artistique dans le rôle des différents acteurs : administration, profession, services techniques.
Ces instances sont sinon à supprimer du moins à réformer en profondeur. Pourquoi une simple instruction, effectuée ,sur la base d'un dossier technico-économique pertinent ,par une administration neutre par définition ne suffit-elle pas?
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22/10/2009 - 09:34
la cdoa et les safer permettent à leurs membres d'aquerir des terres pour un prix en dessous du prix de marché, avec mon frere nous nous somme installé il y a 10 ans sur la ferme de nos parents car nous n'avions pas les moyens de louer ou d'acheter d'autre terre, aujourd'hui si je souhaite m'agrandir on va me raconter que le fils à papa de tel ou tel mendre de la fnsea est prioritaire parcequ'il faut encourager l'instalation des jeunes.....
et d'ici quelque année ce meme fils à papa reprendra bien evidement sans encombre la grosse ferme de son papa etant donné que c'est un bien de famille....
qu'on ne dise pas que ces organistion mafieuse defende l'interet generale et ENCORE MOINS L'INSTALLATION
07/11/2009 - 10:33
On n'a jamais vu un fonctionnaire être augmenté etc...
C'est interressant comme comparaison , les agriculteurs seraient - ils devenus des fonctionnaires ?
Quant au dictact d'une commission où siègent des tas de personnes sans lien avec l'agriculture, c'est précisémement parceque les décisions prises en CDOA sont très souvent liées à des FINANCEMENTS PUBLICS que ces tas de personnes ont quand même un lien avec l'agriculture : elles ont en tant que citoyen une légétimité tout à fait INCONTESTABLE à donner un avis sur l'utilisation faite par l'agriculture des financements apportés par tous !
Simple question de démocratie.
C'est terrible de voir comment, la profession agricole et individuellement, les agriculteurs, reçoivent (et réclament) une masse financière incroyable et cela leur semble un dû sur lequel personne n'a aucun droit de regard !
Si la société ne doit pas avoir de droit de regard alors dérégulons complètment le marché agricole !
Ma remarque ne vaut pas pour la décision sur le droit d'exploiter qui elle relève plus d'une décision économique de s'installer où pas et là je rejoins votre analyse concernent "un tas de personnes sans lien avec l'agriculture"
D'ailleurs comment se fait-il que dans un pays démocratique de l'Union européenne, au début du 21° siècle, qui se veut libérale en plus, on soumette le souhait d'une personne à vouloir vivre de l'agriculture à une autorisation administrative !
On fête la chute du mur de Berlin en ce moment et l'on en érige d'autres.