Bonus malus de la taxe sur le foncier bati
04/10/2009 - 14:58 — francoism
Pour limiter les emprises foncières, il faut inciter les entreprises, zones d activités, zone commerciales, et industries à "construire utile". Pour ce faire, on peut instaurer un système de bonus malus sur la taxe sur le fonciieer bati en fonction du rapport entre surface utile et surface au sol. Les batiments à plusieurs étages et avec peu d'enherbement autour seront ainsi fvoriés, et on peut ainsi reduire de 80% les emprises agricoles chaque année (76000 hectares en 2008). ce qui permet au passage d'installer plusieurs centaines de jeunes chaque année...
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