synthese 2 du theme agriculture et foret durables et territoires

Portrait de Anne-Claire

L’agriculture et la forêt, par la nature de leur activité, sont profondément attachées aux territoires : sources de richesse et d’emplois, elles participent à l’attractivité de ces territoires. Il est donc important de s'interroger et de proposer des mesures concrètes pour développer des stratégies afin de renforcer la durabilité de ces deux secteurs.
Les idées proposées sont le plus souvent de nature à favoriser la transmission des exploitations agricoles ou des propositions pour rendre l'agriculture et la forêt économiquement et écologiquement durables.
Les idées retenues dans cette synthèse sont celles qui sont les plus plébiscitées ou celles qui suscitent le plus de débat. Certaines idées qui n'ont pas caractère à rentrer dans une réforme de loi ne seront pas développées ici.

1)Soutenir les modes de production agricoles durables
Les internautes recommandent de soutenir l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée. Trois mécanismes sont proposés : subventionner le « bio » dans les cantines scolaires, restaurants universitaires, les cantines d’entreprise pour créer un flux de demande ; imposer (par une obligation légale) un taux de produits « bio » dans ces établissements ; mettre en place auprès du grand public une promotion de ces types d’agriculture et de produits : produits « bio », locaux, et de saison (Pierro, agriculteur : « donner l’impulsion pour changer les mentalités »).
Certains soulignent l’importance pour la durabilité de notre agriculture d’augmenter la production de protéines destinées à l’alimentation animale en Europe, pour diminuer les importations et être plus indépendants, et limiter la pollution due au transport des aliments pour animaux (soja en provenance d’Amérique latine par exemple).
Les coûts relatifs à l’agriculture, jusqu’alors externalisés (dégats à l'environnement, dépenses de santé,..), doivent désormais être intégrés. Un citadin propose de « renforcer la conditionnalité des aides pour éviter les subventions de méthodes (peut-être) économes en travail humain mais onéreuses car lourdes de conséquences environnementales et de santé ».

2)Réformer les CDOA et les SAFER, protéger le foncier, Encourager les politiques de remembrement
Les agriculteurs réagissent beaucoup sur ce sujet ; il n’y a pas de véritable débat : tous réclament une réforme de ces structures.
Cette réforme doit aller dans le sens de plus de souplesse (accepter les projets portés par des associations comme Terre de Liens : investissement foncier privé ou de la part d’associations, et location des terres aux agriculteurs).
Certains agriculteurs demandent que certains critères soient supprimés des formulaires officiels, en particulier les critères familiaux (nombre d’enfants, mariage…).
Citadins et Agriculteurs réagissent ensemble pour réclamer une meilleure protection du foncier agricole. Dans ce sens, il faut légiférer pour obliger les collectivités à bloquer leur foncier agricole ; mettre en place un contrôle des terres non utilisées en agriculture ; favoriser le regroupement des terres agricoles.
Des agriculteurs dénoncent le pouvoir des CDOA comme « exorbitant et arbitraire ». Ils regrettent la lenteur des commissions, et le temps de travail démesuré qui en découle pour les services techniques. Ils proposent de simplifier ces structures en « une simple instruction, effectuée sur la base d'un dossier technico-économique pertinent, par une administration neutre ».

Un internaute propose un système de bonus malus sur la taxe sur le foncier bati en fonction du rapport entre surface utile et surface au sol. Les bâtiments à plusieurs étages et avec peu d'enherbement autour étant favorisés.

3)Favoriser la transmission et soutenir les petites exploitations
En ce qui concerne la transmission, un agriculteur propose de « mettre en place des mesures incitatives pour les cédants qui font le choix de céder leur exploitation à un jeune ».
Un agriculteur demande de favoriser davantage les petites exploitations.
Un agriculteur souhaite que soient revues les modalités de l’installation et que soit permis et encadré l’installation en agriculture durable ou « atypique » (atypique par rapport aux structures majoritaires) : Selon lui, il faut revoir le statut de l’exploitant, favoriser et permettre l’installation progressive, l’installation collective, accompagner les porteurs de projets agri-ruraux, permettre le statut d’agriculteur-accueillant… Le principe de la SMI (Surface Minimum d’Installation) est à revoir en profondeur en lien avec les critères de compétitivité des structures, comme en maraîchage par exemple. Il propose aussi de revoir la loi concernant les cotisants solidaires et favoriser les droits de préemption des collectivités et autres associations dans des logiques territoriales et de mettre en place un fonds de garantie de prêt pour les jeunes porteurs de projet.
Un autre agriculteur propose plusieurs points :
• Supplanter la SMI par l’UDE (Unité de Dimension Economique) favorable aux installations, notamment Hors Cadre Familial
• Proposer des structures « tremplin » à l’installation de type « couveuse » ou « espace test »
• Impliquer les collectivités dans la gestion du foncier au-delà des structures conventionnelles pour lever l’opacité du marché.
• Ne plus délaisser certains profils (plus de 40 ans, installation progressive) et proposer un statut d’entrepreneur à l’essai en alertant la MSA sur le sujet.
• Stopper la sélectivité dans le partenariat public-privé (PPP) par le pluralisme et former les conseillers à l’accueil de projets agri-ruraux ; et permettre l’accès au PPP des candidats n’ayant pas encore de formation.
• Ouvrir davantage les critères de sélection de l’octroie des DJA et prêts bonifiés (notamment HCF).

4)Soutenir la filière « bois »
Un citadin, sur le thème « La forêt Française » (2 votes), fait part de l’idée de promouvoir le marché du bois notamment en favorisant les constructions en bois et en d’ouvrir le commerce du bois à de nouveaux marchés. Il propose aussi d’améliorer certaines productions de bois pour en augmenter le rendement et diminuer l’apport énergétique.
Un internaute propose de regrouper les structures qui s'occupent de nos forêts : « Il faut supprimer l'Office national des forêts (ONF) et les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et intégrer ces personnels dans les futures Direction départementale des territoires (DDT) ».
Un citadin a posté l'idée suivante :
"Parce que à la croisée de l'agriculture et de la forêt, productif et durable, le système d'agroforesterie, encore peu développé en France mériterait d'être favorisé et soutenu.
Les chambres d'agriculture devraient systématiquement inclure des spécialistes de la forêt afin d'aider ce genre de système à se développer."

5) Associer l’agriculture durable à l’éducation et au tourisme
Les idées qui sont ressorties sur le thème « Le tourisme, moteur de développement durable des campagnes » (3votes), sont de favoriser le lien entre tourisme et agriculture, de développer l’agrotourisme et de simplifier les procédures d’aides à des projets touristiques. Ces idées ont été émises par des citadins.
L’idée commune des thèmes « Partenariat éducation nationale », (1 vote), et « D’ouvrir pédagogiquement la nature à la ferme» (1 vote), serait de favoriser les partenariats entre l’éducation nationale et le monde agricole, notamment par des visites à la ferme.

6)Soutenir les exploitations à sensibilité environnementale
Le thème « Mesurer l'impact financier avant toute nouvelle mesure environnementale » (2votes), met en avant le coût des mesures environnementales qui pèsent sur les agriculteurs.
Dans le thème, Autonomie énergétique des exploitations (1 vote), il est suggéré d’aider les agriculteurs à installer de petites éoliennes et panneaux solaires pour êtres autonomes énergétiquement.

7)Lutter contre la pression sur le foncier agricole

Conclusion :
Les propositions sont dans la ligne de la réforme, à savoir essentiellement une protection du foncier et une production durable. Les réactions sont nombreuses et vont souvent dans le même sens.
La démarche de ce débat semble être appréciée: "La politique participative comme notre consultation sur internet doit être plus fréquente et systématique".