Vente de terre en fermage | Agriculture et environnement


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must 14/05/2008 21:22 171	Vente de terre en fermage Ma question est de nature juridique: je vends des terres actuellement en fermage. Dans la mesure où elles sont occupées l'acheteur bénéficie-t-il d'un abattement sur le prix annoncé (ce dernier ayant été calculé sur la base du prix à l'hectare pratiqué dans la région) Merci pour votre réponse. Reporter un abus
nivelle 17/05/2008 18:36 1708	Ce n'est pas parce que tu mets en vente que tes terres sont libres ........il faut connaitre ce que dit le bail en cours ? Reporter un abus
agriviti17 18/05/2008 06:41 1718	Il n' a pas droit à un abattement sur le prix, mais il aura moins de frais (SaFer, droits fiscaux). Aprés, il faut s'entendre Reporter un abus
nivelle 18/05/2008 18:36 1736	Je renouvelle et complètes ma question : Que dit le bail en cours ? A qu'elle date CERTAINE les terres sont-elles libres ? C'est totalement différent si elles sont libres dans 18 mois ou ...................dans 20 ans Reporter un abus